Section départementale des Hauts-de-Seine
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CAPD du 28 août : déclaration et compte-rendu
Publié; le 5 septembre 2019

Déclaration liminaire à la CAPD du 28 août 2019

Révisions d’affectation – Passages à la Hors-Classe

Madame la Directrice académique,

outre les problématiques auxquelles nous ont habitués la politique d’austérité des gouvernements successifs (manque de personnels, manque de moyens, sureffectif d’élèves dans les classes…), en cette rentrée l’exaspération et la colère de nos collègues atteignent des sommets.

En premier lieu, l’adoption cet été de la loi Blanquer, malgré le rejet massif qui s’est exprimé de l’ensemble des personnels de l’Education nationale. Le SNUDI Force Ouvrière maintient sa revendication d’abrogation de la Loi dite « Pour une Ecole de la Confiance ».

Puis il y a eu l’adoption de la loi de transformation – ou plutôt destruction – de la Fonction publique, malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales. Avec le recours accru au contrat en lieu et place du statut, avec la disparition des CHSCT et la remise en cause des CAP, c’est plutôt d’une loi de destruction de la fonction publique dont il faudrait parler. Avec la « RH de proximité », à mi-chemin entre Pôle Emploi et le camp de redressement, se mettent progressivement en place tous les outils pour favoriser les restructurations, les fermetures de postes et de missions. Alors que le gouvernement veut supprimer les compétences et le rôle des CAP, chacun comprend que les agents se retrouveront seuls et démunis, dans une relation totalement individualisée, pour gérer leurs mutations ou se défendre face à l’arbitraire local. Force Ouvrière maintient sa revendication d’abrogation de la Loi Fonction publique.

C’est par la même méthode du monologue social et contre l’avis des organisations syndicales que le ministre a imposé sa note de service sur le mouvement des personnels du 1er degré.

Malgré la communication au ministère des faits concrets dans les départements démontrant la désorganisation des mutations découlant des directives de M. Blanquer, celui-ci a fait le choix de poursuivre dans la voie du chaos.

Le ministre a fait le choix délibérément de mécontenter des milliers d’enseignants en donnant ordre de les affecter à titre définitif sans tenir compte de leurs vœux, sans tenir compte de l’existence des barèmes départementaux discutés avec les représentants syndicaux des personnels. Il a fait délibérément le choix d’affecter de nombreux collègues sur des postes « coquilles vides » de secteur et non sur des postes précis. Il a fait délibérément le choix de restreindre les prérogatives des représentants des personnels et de dégrader le bon fonctionnement du service.

Toutes les craintes que nous avions émises se sont malheureusement avérées exactes.

Ajoutons à tout cela le blocage des EXEAT, les mutations PPCR à la Hors-Classe où les anciens instits perdent l’ancienneté dans leur ancien corps et où l’appréciation que vous émettez leur reste jusqu’à la fin de carrière, les affectations provisoires où des collègues non-spécialisés T3 ou T4 se retrouvent en ASH à l’autre bout du département ; vraiment, les conditions de travail et de santé de nos collègues sont votre principale préoccupation… Si, on le sait, il faut un enseignant devant chaque classe ; il faut surtout un enseignant en bonne santé, et exerçant dans des conditions dignes.

Et pour finir, le gouvernement depuis plus d’un an, prépare le braquage final sur nos retraites. L’objectif est clair : en finir avec les 42 régimes de retraite, remplacer la solidarité intergénérationnelle par l’accumulation individuelle de « points », dont la valeur varierait suivant des indices de macroéconomie… Permettre en somme au gouvernement de spéculer sur l’argent cotisé des travailleurs. Tous les salariés de ce pays seraient touchés par cette réforme. Le SNUDI FO se félicite que sa confédération soit sortie de la concertation, et refuse de céder nos retraites par répartition. Nous mettrons tout en œuvre pour réussir le rassemblement du 21 septembre contre le projet de réforme des retraites, pour le maintien de tous les régimes de retraite, pour le maintien d’une retraite par répartition.

Compte-rendu de la CAPD du 28 août 2019

Accès à la hors-classe, révisions d’affectations

Déclarations liminaires du SNUIPP, puis du SNUDI FO

La DASEN a répondu à certains points abordés dans notre déclaration. Concernant la loi de transformation de la fonction publique, que nous avons qualifiée de loi de destruction de la fonction publique, elle nous a répondu qu’effectivement il y avait la transformation de certaines instances, mais qu’il y avait toujours « une volonté de dialogue » (sic) : elle souhaite mettre en place des groupes de travail pour appliquer cette loi dans l’Éducation nationale.

Le passage à la hors classe

Dans le document de l’administration, plus de 50 collègues avaient un avis différent de celui de l’an passé ! A cela, la DASEN a affirmé que cela n’était pas possible car pas prévu dans PPCR. Elle n’a pas donné davantage d’explications devant ces erreurs !

La DASEN a proposé la promotion de 284 personnes à la hors-classe. Elle a indiqué n’avoir pas toujours suivi l’ordre du barème. Réaffirmant ainsi l’arbitraire totale de PPCR, elle a affirmé à la délégation du personnel que le barème n’est donné qu’a titre informatif mais que c’est elle qui décide.

Pour le SNUDI FO, l’AGS doit impérativement être le seul élément pris en compte dans le calcul du barème, sans oublier l’ancienneté des anciens instituteurs complètement lésés par PPCR, et la promotion à un échelon supérieur ou à la hors-classe ne peuvent être le fait du prince. C’est pourquoi nous exigeons toujours l’abrogation de PPCR et de l’évaluation qui en découle.

L’ensemble de la délégation des personnels s’est opposée à la proposition de tableau d’avancement à la hors-classe. La DASEN a dit prendre acte ; elle a rappelé que notre avis n’est que consultatif. Les services administratifs nous adresseront le tableau final après vérification des avis !

 !!!!!!!!!!! Nous ne pouvons donc pas pour l’instant vous informer de votre passage ou non à la hors-classe !!!!!!!!!!!!!!!!!

Bilan des affectations provisoires et révisions d’affectations

430 stagiaires sont affectés dans le département. La DASEN a demandé que les stagiaires ne soient pas en charge de classe de CP. C’est la seule consigne qu’elle a donnée aux IEN pour l’affectation des stagiaires dans les écoles.

535 collègues ont été affectées à titre provisoire entre le 11/07 et le 26/07.

Une vingtaine de collègues affectés à titre provisoire ont demandé un changement d’affectation. Elle a refusé l’ensemble des demandes sans motif médical. Les avis du médecin n’étaient pas encore rendus au moment de la CAPD, la DASEN n’acceptera le changement d’affectation que si le médecin juge la situation prioritaire.

Pour les collègues concernés, vendredi 30 août, il leur faudra se rendre dans l’école ou l’établissement indiqué sur IPROF.

Dans le département, 150 contractuels ont déjà été engagés. La DASEN estime qu’il faudra cette année 210 à 230 contractuels.

Divers :

La DASEN a demandé un avis à la commission de déontologie concernant l’emploi qu’exercent deux collègues en disponibilité pour suivre un congé. Ces deux collègues travaillent pour des établissements scolaires privés hors contrat.

cale




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