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CAPD 11 juin 2019
Publié; le 11 juin 2019

Compte-rendu de la CAPD du 11 juin 2019 INEAT EXEAT – Recours Temps partiels

• Déclarations liminaires

o SNUIPP

o SNUDI FO

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Déclaration SNUDI FO 92 CAPD 11 juin 2019

• Réponses de la DASEN

La DASEN a réfuté tout mauvais traitement : que ce soit des Professeurs des Ecoles concernant le mouvement intradépartemental et interdépartemental, et que ce soit pour les personnels administratifs. Elle a employé un ton ferme concernant les demandes d’EXEAT, qui selon elles sont des « choix de domiciliation en dehors du département ». « Quand on a passé un concours, on l’a passé pour servir l’Etat. Il nous faut trouver un équilibre. »

o Mouvement intradépartemental : la DASEN estime que l’outil (nb : le logiciel du ministère) ne fonctionne pas bien mais que cela n’est pas à mettre en relation avec la circulaire ministérielle. Le problème de calendrier, d’avoir combiné les 2, engendre des difficultés. Elle assure cependant que les délais seront tenus : la CAPD se tiendra le 25 juin.

o Mouvement interdépartemental : la DASEN estime avoir améliorer les sorties du département et refuse que nous le comparions à une prison, puisque 16,4 des personnels ont obtenu satisfaction lors de la phase informatisée.

1. INEAT EXEAT

a. INEAT

Des avis favorables seront donnés à tous les personnels à condition qu’ils soient en position d’activité, c’est-à-dire en capacité de prendre un poste au 1er septembre. Pour indication, l’an passé, cette condition n’a permis que 6 INEAT. La DASEN indique que pour les 2 demandes provenant de départements de l’Académie de Versailles vont être organisées en respectant l’ordre des barèmes pour trouver une possibilité d’échange. La DASEN rappelle qu’il n’y a pas de permutation possible pour les PES.

b. EXEAT

La DASEN accorde 16 EXEATs :
-  2 pour situation prioritaire social dans l’ordre du barème ;
-  2 motifs prioritaires médical dans l’ordre du barème ;
-  2 conjoints de militaires dans l’ordre du barème ;
-  10 premiers collègues classés par barème. Si possibilité, l’administration va tenter des permutations avec des départements. Si des personnes n’ont pas les INEAT, l’administration prendra les collègues suivant la liste dans l’ordre du barème . ATTENTION les EXEAT sont accordés sous condition de l’INEAT jusqu’au 31 août.

2. Recours Temps partiels

2 avis prioritaires social et médical permettent à ces collègues d’obtenir un temps partiel

3. Questions diverses

• Brigades REP+ : la Secrétaire Générale (SG) va demander aux circonscriptions de Nanterre et Gennevilliers d’attester le service intégral en REP+ pour effectuer le versement de la prime.

• Jours de grève : il y a 2 types de grèves (avec ou sans SMA). Une application est utilisée MOSART dans les circonscriptions : journées rentrées par les assistants des IEN. On extrait la liste nominative des enseignants, où ils émargent pour confirmer ou infirmer leur état de service. Cela revient aux secrétariats IEN, qui doivent selon un calendrier des paies, de rentrer les grévistes.

Si erreur, l’IEN doit attester que l’enseignant était présent ou absent pour une autre raison.

La SG va demander d’étaler la saisie pour éviter le retrait de plusieurs journées sur une même paie.

• TRS et pôles de rattachement : les postes sont bien rattachés à 1 école dans une circonscription, le périmètre d’intervention a été agrandi jusqu’au bassin. Il n’existe pas dans la circulaire mouvement de « pôles de rattachement ».

• Postes fléchés allemand : il faut l’habilitation définitive pour postuler.

• Evaluations CP : des IEN demandent de faire remonter le nom des collègues n’ayant pas fait passer les évaluations. C’est une demande de la DASEN. Il y aura une lettre de rappel à l’ordre dans leur dossier professionnel.

o Commentaire du SNUDI : nous alertons dès à présent notre syndicat national pour agir contre cette décision

cale




SPIP 2.0.25 [21260] habillé par le Snudi Fo