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CAPD 20 mai : Déclaration et compte-rendu du SNUDI FO 92
Publié; le 26 mai 2019
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Déclaration liminaire CAPD 20 mai 2019

Compte-rendu de la CAPD du 20 mai 2019

Priorités au mouvement intradépartemental

Suite à notre déclaration liminaire, à propos des Cités Educatives, la DASEN considère qu’aujourd’hui « en REP et en REP+ l’offre proposée aux élèves est un millefeuille ». D’après elle on ne peut pas « cloisonner ce qui ce passe dans l’école et à l’extérieur de l’école ». Elle s’interroge sur le rôle du « chef de file » qui serait le principal du collège Guy Moquet, et rappelle qu’il est déjà le coordonnateur de la REP+ avec l’IEN (mais dans les nouveaux textes, il n’est plus question de l’IEN). Elle estime toutefois que les enseignants doivent continuer à recevoir leurs ordres du ministère et du recteur et non du préfet.

Commentaire du SNUDI FO 92 : la DASEN confirme que les cités éducatives sont un moyen d’exploser le statut de Professeur des Ecoles, en les rattachant au Préfet !

Avant le début de l’examen des situations, la secrétaire générale et la directrice académique nous ont informés que la DSDEN 92 comme l’ensemble des départements étaient tributaires du nouveau logiciel voulu par le ministère pour le mouvement. En conséquence :

-  les seconds accusés de réceptions avec les barèmes et les priorités ne seront pas envoyés avant vendredi 24 mai sur i-prof ; les collègues auront jusqu’au mardi 28 mai pour renvoyer un mail par leur messagerie professionnelle pour faire un recours ;

-  Elles veulent essayer de maintenir la CAPD à la date du 13 juin, mais elles ont déjà annoncé réserver la date du 25 juin en cas de report.

Quelques chiffres :

516 collègues bénéficient d’une priorité carte scolaire (1 ou 4) :

• 119 collègues à la suite d’une fermeture de classes peuvent prétendre à une priorité 1 ou 4 sur un poste classe

• 27 directeurs pour perte de quotité de décharge ou diminution indiciaire ou fermeture/fusion d’école, 20 ZIL de Puteaux, Neuilly, et Suresnes pour que chacun soit réaffecté dans la « bonne » circonscription.

• 259 ZIL à la suite de la fusion ZIL et Brigade peuvent prétendre à une priorité 1 sur les postes TRS et 4 sur les postes d’adjoint dans leur circonscription.

Attention la priorité 4 n’est accordée que si le collègue a fait au moins 1 vœu de TRS (priorité 1), une soixantaine de collègue n’ont pas fait de vœu de TRS, et n’ont donc pas de priorité 4 sur les vœux d’adjoint qu’ils ont demandé. Le SNUDI FO a demandé que ces collègues puissent être contactés et faire un vœu supplémentaires de TRS s’ils le souhaitaient. L’administration va leur envoyer un mail dans la journée de mardi 21 mai sur leur boite professionnelle (ac-versailles.fr), ils devront répondre rapidement (avant mercredi 22 mai).

• 111 Brigades à la suite de la fusion ZIL et Brigade peuvent prétendre à une priorité 4 pour les postes de TRS

56 collègues ont demandé une priorité au titre de leur handicap, ou celui d’un enfant (priorité 2), 38 l’ont obtenue pour une partie ou l’ensemble de leurs vœux.

6 collègues ont une priorité pour un retour de CLD (priorité 3)

11 collègues peuvent bénéficier d’une priorité pour réparation d’erreur suite au mouvement de 2018 (priorité 5)

8 collègues peuvent bénéficier d’une priorité pour retour de détachement, de disponibilité ou de congé parental (priorité 6)

84 collègues ont demandé à bénéficier d’une priorité exceptionnelle à la DASEN (priorité 7) :

-  La DASEN les a accordées en suivant les avis des médecins de préventions ou des assistants sociaux. Si le collègue n’avait pas d’avis favorable alors la DASEN a refusé la priorité. . (39 collègues ont obtenu une priorité exceptionnelle suite à un avis favorable du médecin qui parfois n’accorde la priorité que sur certains vœux, l’avis du médecin est encore attendu pour 2 collègues, 5 collègues une priorité suite à un avis favorable de l’assistante sociale et 4 auront une priorité pour un poste en provisoire s’ils n’obtiennent pas de postes au mouvement)

-  La DASEN a refusé toutes les demandes de maintien sur un poste d’enseignant ou de direction non-spécialisé.

Réponses de la DASEN aux questions diverses :

-  L’indemnité des tuteurs CAPPEI sera versée directement sur leur compte par virement.

-  Les collègues qui reviennent de congé de formation sont toujours titulaires de leur poste, mais il est demandé dans l’intérêt du service que le remplaçant reste sur la classe jusqu’à la fin de l’année et que le collègue effectue des remplacements.

-  Au 20 mai : 33 titulaires, 21 PES et 18 contractuels ont démissionné. 2 démissions de titulaires sont en cours.

-  Il y a 21 Brigades en poste sur des supports vacants.

-  234 contractuels sont en poste sur le département.

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